Devenir mandataire - 21 juin 2017

De mavoix
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Réunion avec Sandra Engelstein, experte comptable[modifier | modifier le wikicode]

Présent.e.s[modifier | modifier le wikicode]

Questions-réponses avec l'experte comptable[modifier | modifier le wikicode]

Le lien vers les documents officiels de la CNCCFP : http://www.cnccfp.fr/docs/campagne/cnccfp_2016_compte_de_campagne_formulaire.pdf http://www.cnccfp.fr/docs/campagne/cnccfp_2016_compte_de_campagne_formulaire_annexes.pdf

Questions traitées avec elle :

  • (Julien, 75-10) pour les dépenses pour la propagande officielle, elles ne figurent pas en général sur le compte de campagne. Il n’y a notamment pas de code d’imputation de prévu dans le guide du mandataire. Quel code utilise t’on ? (par exemple le 6237 “Publications, impressions hors dépenses de la campagne”) Ou alors, on ne les met pas sur le compte de campagne mais uniquement sur la main courante ? cf la lettre de la CNCCFP sur ce sujet pour l’année dernière à Strasbourg : https://forum.mavoix.info/t/reunion-team-mandataires-financiers-tous-les-mercredis-a-21h/1581/10 réponse : code à utiliser pour les dépenses de propagande officielle (affiches, BV, PF, colle) : 6060
  • (Julien, 75-10) quand et comment la facture de l’expert comptable va parvenir aux mandataires financiers ? avant ou après la prestation ? il faut normalement le numéro et la date de la facture pour les mettre dans le compte de campagne réponse: facture émise à une date avant le 1er tour et va être envoyée en pdf. A mettre dans le compte de campagne, payé avec le compte avant sa clôture (donc chèque tiré avant de le fermer!)
  • (Julien, 75-10) pour les virements, il faut un justificatif permettant à la commission de vérifier que ceux-ci proviennent de personnes physiques. Est ce que cela signifie que l’on doit demander à chaque donateur.trice de demander à sa banque une attestation de virement ? (par exemple, chez Boursorama, ça se trouve en ligne dans “Mes documents > Attestation de comptes”) cf guide du mandataire 3.3. Tableau récapitulatif des pièces justificatives relatives aux recettes à fournir (page 45) Réponse: virements doivent être tracés. relevés de compte indiquent le nom de la personne qui a effectué le virement. Nécessité d’une attestation de virement? (bordereau émis par l’expéditeur?) Des virements reçus ne passant pas toujours par le site des promesses de don Preuve de l’expéditeur du don: infos croisées entre relevé bancaire, reçu fiscal, site des promesses de don, … Chèque: photocopie avant remise (pas d’inquiétude si la photocopie n’a pas été faite)
  • Reçu fiscal envoyé en pdf par email? Réponse : risque en cas de contrôle fiscal pour le donataire. Donc il faudra toujours envoyer les ORIGINAUX papier aux donateurs.trices par courrier classique.
  • (Michael , 86-2)lors de l’ouverture d’un compte au Crédit Mutuel, il y a obligatoirement l’achat d’une part sociale de 15 euros, restituée à la cloture du compte. Comment traiter cela dans les différents documents ? Réponse: la banque doit restituer ces parts à la clôture du compte. Un aller/retour qui se neutralise. Camille (MF sur Lille et déjà cliente au Crédit Mutuel) a aussi du acheter une part sociale lors de la création du compte bancaire mais ce coût s’est reflété sur son compte personnel, pas sur le compte de campagne. Elle va se renseigner
  • (Fabrice 92-2) le fichier Excel publié par Didier Jacquot sur Facebook est-il OK comme main courante ou pas ? versus la proposition wiki de Julien dans le dernier CR Réponse: La main courante est uniquement utilisée par l’expert comptable, afin de faciliter son travail, il rassemble dans un seul document les dates + objets de dépense ou encaisement + montant + … modèle de main courante? fichier excel “comptes de campagne CNCCFP 090617.xls” disponible dans le groupe facebook mandataires (utiliser l’onglet Fichiers du groupe pour retrouver le fichier excel) ou via ce lien : https://www.facebook.com/groups/1936851083228828/files/ Mais si un autre support a été utilisé depuis, pas besoin de tout transposer sur cet autre fichier. Fichier Excel: dispo dans le groupe FB mandataires financiers début juin (9?)
  • (Fabrice 92-2) pour toute impression, le mémento CNCCFP page 62 précise qu’il faut un échantillon (ou une photo en situation pour la grande affiche) Réponse: nécessité d’avoir un exemplaire prouvant la campagne: un ex de PF, du BV et de l’affiche. Solution de Thierry: Claire réimpriment un ex de chaque BV et PF (merci à elle! <3)
  • (Fabrice 92-2) peut-on si on a un excédent rembourser les frais de déplacement du candidat pour aller à la préfecture (mémento CNCCFP bas de page 66) réponse: Pas de remboursement, les frais de déplacements sont à la charge des candidats comme énoncé avant le TAS. Rien à reporter sur le compte de campagne.
  • (Fabrice 92-2) donner le compte à Thierry pour emporter à Grenoble : fichier Excel + pièces du compte ? Pas besoin des enveloppes officielles ? On ajoute quand même une lettre suivie (ou recommandée) pour le retour expert ==> mandataire c’est bien ça ? Et dans ce cas je pourrai faire don de ma 2e lettre suivie qui deviendra inutile
  • (Fabrice 92-2) si on remet le compte fin juin doit-il être complètement clôturé = expert payé ? Compte bancaire fermé ?
  • (Virginie 93_7) Que doit contenir la lettre de mission que nous devons vous adresser ? Avez-vous un modèle ?
  • (Virginie 93_7) Dans quel délai devons nous vous transmettre les comptes ? (période de congé des uns et des autres à prendre en compte)
  • (Virginie 93_7) De quels documents avez-vous besoin pour leurs examens ? Factures (imprimeurs, colle, timbres, enveloppes), ordres de virement (si virements effectués), photocopies de chèques ou souches talons des chèques (si chèques effectués), photocopies des chèques reçus et
  • (Virginie 93_7) Comment les choses vont se passer pour les circos qui n’ont pas encore bouclé leur budgets ? Est ce qu’ils peuvent quad même vous envoyer leur compte de campagne
  • (MANDATAIRES 13)
    • 1° Pour l’envoi des reçus de dons au CNCCFP doit-on les envoyer par courrier simple ou en RAR
    • 2° QUID de la date limite d’achat des RAR (RAR pré payé pas à ma connaissance) ?
    • 3° la facture imprimeur concernant les bulletins de vote et profession de foi est encore incorrecte(non conforme car nom du mandataire et prenom du candidat)
  • Quand est ce que Thierry se rendra chez l’experte-comptable ? Est ce qu’il y aura un rdv où il pourra réceptionner tous les comptes de campagne de nos circo (parisiennes) ?
  • Doit-on demander un document attestatant que l’on a réglé la facture à l’imprimeur ? si possible, imprimer l’ordre de virement (souvent envoyé par email par la banque ou disponible sur l’espace bancaire en ligne) ou donner la souche talon
  • Est ce que l’on doit faire apparaître les dons en nature dans le compte de campagne ? Sachant qu’ils ne sont pas remboursables ?
  • Quel ordre pour l’envoi des comptes en recommandé ? D’abord envoyer au candidat ou à l’expert comptable ?
  • Quel label pour l’achat des PF / bulletins / affiches ? Tout en 6060 ? réponse : oui, tout en 6060
  • pour celles ou ceux qui n’ont pas acheté de lettres recommandées au préalable, peut on envoyer les dossiers de plusieurs circonscriptions dans le même courrier recommandé ?
  • (Jérôme de Béziers) Sur certaines des circonscriptions certains “militants” ont du avancer des fonds (colle, photocopies…), il y a t-il une possibilité de les rembourser à partir du compte de campagne? Il existe une ligne sur les recettes, “emprunts du candidat” ne peut-on pas le faire passer comme emprunt et le mettre en dépense au remboursement avec justification de facture?

Retroplanning du compte de campagne[modifier | modifier le wikicode]

Retroplanning pour que les comptes de campagne soient chez l’expert-comptable au plus tard le 13 juillet ! Thierry va le faire et nous l’envoyer

  • Le compte de campagne est un document important qui est donné par la préfecture lors de la déclaration du candidat, c’est le seul état de restitution, avec les enveloppes destinées au retour. Doc dispo en pdf sur le site de (?) mais pas les enveloppes. Donc urgent de se manifester en préfecture
  • Le candidat doit obligatoirement signer les documents suivants :
    • la feuille violette qui constitue la première page des liasse de reçus dons

Délai: docs chez l’experte avant le 13/7
(docs officiellement déposés le 14/8 max - tenir compte des congés de toutes/tous - donc, pas plus tard que le 13/7) Toutes les pièces justificatives, doc officiel (l’experte se charge d’envoyer le tout à la CNCCFP, en nous transmettant une copie)

Donc docs à envoyer chez le.la candidat.e avant le 5-7/7, pour qu’il.elle les signe (comptes de campagne - pas besoin de lui envoyer tout le dossier). A retourner au mandataire qui regroupe le tout avec tous les autres justifs à l’experte-comptable (sauf si le mandataire prend prochainement des congés… le mandataire peut alors envoyer le tout au/à la candidat(e) qui se charge ensuite de renvoyer le package à l’experte-comptable… en souhaitant qu’aucune pièce ne soit perdue en route…)

Et pour cela, s’assurer que tous les mouvements sont passés en banque. -> relancer les promesses de dons URGENT -> régler les factures en attente (imprimeur BV/PF et expert-comptable) Pour clôturer le compte vers le 30/6 ou début juillet

Les reçus non utilisés doivent être annexés aux comptes de campagne