Financement vous avez dit Financement?

De mavoix
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Une des questions récurrentes adressées à #MAVOIX concerne les modalités de son financement, aussi bien pour ce qui concerne son fonctionnement que pour les campagnes législatives, comme celle qui a eu lieu à Strasbourg en mai 2016 et celles à venir en juin 2017.

Frais de fonctionnement[modifier | modifier le wikicode]

Pour ce qui est du fonctionnement interne, la réponse est assez simple. #MAVOIX est entièrement basée sur le temps et l’énergie accordés par ses bénévoles.

Il n'y a donc pas de frais de structure, de local ou de permanence, ni ponctuel, ni global.

Intelligence collective et participation aux frais[modifier | modifier le wikicode]

Concernant les frais d’organisation restants (réunions, transport, etc.), ils sont assumés, au coup par coup, par les contributeurs et contributrices de l’expérience, que ce soit en nature (nourriture, boisson, essence…) ou sous forme de dons (quêtes organisées quand une participation est nécessaire, pour une salle de réunion par exemple).

Nous faisons aussi le choix d’aller dans des lieux solidaires ou des espaces de coworking partageant la philosophie de l’expérience, ce qui nous permet de joindre l’utile à l’agréable et de minimiser les coûts. Le principe général : on fait avec ce qui est apporté et s’il n’y a pas, il n’y a pas !

Frais de campagne[modifier | modifier le wikicode]

Pour ce qui est des campagnes électorales la réponse mérite un développement un peu plus long en commençant par un retour sur le système de financement public de la vie politique, tel qu’il existe en France aujourd’hui jusqu'au produit de notre réflexion.

Les règles du financement public[modifier | modifier le wikicode]

Il existe deux types de financement public distincts, l’un relatif aux campagnes, l’autre aux partis (avec deux modalités d’application).

(ndlr : voir aussi la CNCCFP)

Pour les campagnes électorales, les candidat.e.s ayant réalisés au moins 5% des suffrage exprimés sont remboursés :

  • des dépenses de campagne officielle, règlementées par l’article R. 39 du Code électoral (bulletins de vote, professions de foi, affiches)
  • des autres dépenses électorales engagées, financées par apport personnel, le montant maximal prévu par la loi, qui est égal à 47,5 % du montant du plafond des dépenses électorales applicable aux candidats

Pour les parti politiques, ils sont financés selon deux modalités distinctes :

  • en fonction de leurs résultats aux élections à l'Assemblée nationale : partis et groupements politiques qui ont présenté lors du plus récent renouvellement de l'Assemblée nationale des candidats ayant obtenu chacun au moins 1 % des suffrages exprimés dans au moins cinquante circonscriptions
  • en fonction de leur représentation au Parlement : proportionnellement au nombre de membres du Parlement qui ont déclaré au bureau de leur assemblée, au cours du mois de novembre, y être inscrits ou s'y rattacher (Chaque membre du Parlement ne peut indiquer qu'un seul parti ou groupement politique).

Selon que tu seras puissant ou misérable…[modifier | modifier le wikicode]

Pour ne pas introduire de discriminations entre les candidat.e.s qui, par hypothèse, doivent toutes et tous pouvoir concourir au tirage au sort et espérer pouvoir représenter #MAVOIX dans le cadre de la campagne, #MAVOIX a décidé de ne pas recourir au financement public et de financer collectivement pour le candidat.

En effet, si la candidate ou le candidat fait plus de 5%, seules les dépenses financées sur apport personnel ouvrent droit à remboursement de l’État. Les candidat.e.s disposant de moyen importants ou de relations privilégiées avec leur banquier (l’apport personnel peut être financé par un emprunt personnel) se trouvent alors, de fait, très favorisé.e.s (ou les autres découragé.e.s, ce qui revient au même).

Parti politique = banque ?[modifier | modifier le wikicode]

#MAVOIX n’est pas un parti politique, à la fois car c’est une expérience qui n’a pas vocation à s’inscrire dans la durée et parce que le système de financement des partis tel qu’il existe aujourd’hui a tendance à transformer ceux-ci en banque.

#MAVOIX n’est pas une banque appartenant à quelques uns et ne le sera jamais. Aussi, lors du dépôt de la déclaration de candidature, les candidat.e..s #MAVOIX ne cochent-ils pas la case destinée à ‘s’affilier à un parti politique pour en remplir les caisses pendant 5 ans (d’où la comparaison avec une banque).

Ma petite entreprise...[modifier | modifier le wikicode]

Le système de financement des partis a donc comme effet pervers de les inciter à aller à la pêche aux voix et aux candidats pour drainer du financement pour les 5 années suivantes. Financement qui sert ensuite à financer le train de vie de celles et ceux qui contrôlent la structure (permanent.e.s, locaux, déplacements etc.), quelque soit la réalité de son existence dans la durée.

Financement participatif vs riches donateurs demandant des contreparties[modifier | modifier le wikicode]

Un autre enjeu important en termes de financement concerne la dépendance aux gros donateurs quand il y en a. La campagne américaine fournit une bonne illustration de ce sujet, mais il y a aussi des exemples présents et passés en France.

Si je récolte des dons importants pour ma campagne, je peux être sûr que je serai sollicité sous une forme ou sous une autre pour y fournir une contrepartie lors de la législature (soutien à des amendements de lobbies, etc.)

À l’inverse, si je recours au financement participatif (crowdfunding) en récoltant beaucoup de dons de faibles montants, il y a peu de chances que le problème se présente et de toute façon il sera alors d’autant plus facile pour moi de ne pas donner suite.

Pour toutes ces raisons, #MAVOIX a choisi de ne pas être un parti, de ne pas faire appel au financement public et de financer ses campagnes par la voie du financement participatif provenant des soutiens des candidat.e.s, comme cela a été le cas pour la campagne de Strasbourg.

#MAVOIX explore actuellement des pistes pour faciliter l’usage de la collecte sur le plan technique dans le respect de la réglementation.