Mandat impératif ou pas?

De mavoix
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(texte sur lequel nous avions travaillé au moment de Strasbourg rassemblant les arguments sur ce sujet)

Du mandat impératif[modifier | modifier le wikicode]

Un reproche fait régulièrement à la proposition de #MAVOIX d’un député qui ne vote pas selon son opinion propre et personnelle mais selon celle de ses électeurs, à chaque fois, sur toutes les lois est que cela serait contraire à la constitution du 4 octobre 1958.

Explication de texte :

Mandat impératif et mandat représentatif[modifier | modifier le wikicode]

Le mandat impératif est le pouvoir délégué à une organisation ou un individu élu en vue de mener une action définie dans la durée et dans la tâche, selon des modalités précises auxquelles il ne peut déroger.

Il s’oppose au mandat représentatif selon lequel le représentant peut agir en tous domaines à sa guise, car il n'est pas tenu de respecter les engagements qu'il aurait éventuellement pris devant ses mandants.

Ce que dit la Constitution[modifier | modifier le wikicode]

L'article 27 de la constitution française du 4 octobre 1958 dispose : « Tout mandat impératif est nul. Le droit de vote des membres du Parlement est personnel. ».

Ce qui se passe aujourd’hui[modifier | modifier le wikicode]

Aujourd'hui, les députés sont sensés voter en leur âme et conscience mais, en réalité, ils reçoivent des instructions de vote de la part de la direction de leur parti par l’intermédiaire du bureau groupe politique auquel ils appartiennent au sein de l’Assemblée nationale.

Quelques exemples :[modifier | modifier le wikicode]

  • Le cas le plus récent et le moins bien maquillé avec E. Macron : extrait Le Monde du 08 mars 2017 : Emmanuel Macron est il capable d'avoir une majorité ? par Cédric Pietralunga dont nous citons le passage suivant : "A l’origine, l’ex-locataire de Bercy voulait aussi exiger de ses candidats la promesse de voter une douzaine de réformes essentielles. Mais il y a renoncé, le mandat impératif étant interdit par la Constitution. Désormais, il ne leur demande qu’un engagement « moral » à soutenir « six chantiers » aux contours relativement généraux, comme « renforcer la sécurité de la nation » ou « moderniser notre économie »."
  • Voir aussi l'article paru dans Le Figaro : "Dans une lettre, Cambadélis menace d'exclusion les élus qui parrainent Macron." par Arthur Berdah publié le 03 mars 2017 On y lit une lettre de Jean-Christophe Cambadélis datée du 2 mars 2017 qui rappelle que la charte éthique du PS et l'article 1.2.3 de ses statuts engage ses adhérents
  • Voir aussi l'article sur Wikipédia : Mandat Impératif  ; et en particulier le le chapitre "Interdictions constitutionnelles" qui se réfère au discours de François Bayrou au Conseil de l'UDF le 10 mars 2007 ; Lors des élections législatives de 2007, il a été soutenu par François Bayrou que les candidats qui sollicitaient l'investiture de l'UMP ou du Nouveau Centre avaient dû signer un document par lequel ils s'engageaient à ne pas voter de motion de censure durant la législature et à voter toutes les lois de finance et de financement de la sécurité sociale
  • Sur wikipédia, toujours, le chapitre "Critiques" de l'article : "Frondeurs (Parti socialiste)" est éloquent en indiquant que le parti donne des consignes sur les textes du gouvernement Médiapart titrera, le 25 février 2015, "PS : Les "frondeurs" rappelés à l'ordre mais sanctionnés" et débute son article ainsi : "A l'issue de son bureau national, le parti a fait savoir ce mardi que désormais, il donnerait « ses consignes sur les textes du gouvernement ». Autrement dit, terminé l'« individualisme » que dénonçait plus tôt dans la matinée le président du groupe à l'Assemblée, Bruno Le Roux. Après le débat, les parlementaires seront invités à voter les lois d'une seule voix. Les “frondeurs” du PS, eux, goûtent peu à ce rappel à l'ordre."

Contre l'esprit de la Constitution[modifier | modifier le wikicode]

Ainsi, ce sont souvent quelques personnes dans un bureau qui décident de la ligne de vote de centaines de leurs collègues qui n’ont d’autre choix que de faire ce qu’on leur dit, sous peine de se voir ostraciser (privés de temps de parole, défavorisés dans l’attribution de la réserve parlementaire, etc...)

Parfois, les instructions, ou le texte des amendements soumis au vote peuvent même provenir de groupements d'intérêts privés. Un exemple.

En restreignant le champ de liberté de l'élu, le fonctionnement actuel s'oppose donc déjà à l'esprit de la Constitution.

Ce que propose #MAVOIX[modifier | modifier le wikicode]

#MAVOIX propose d’expérimenter la démocratie continue qui vise à ne pas rompre le lien entre le député et ses électeurs.

Sortir du système[modifier | modifier le wikicode]

Au lieu de voter une fois tous les 5 ans, les électeurs seraient consultés sur toutes les lois et verraient leur opinion relayée par les députés #MAVOIX.

Il n’y a pas de mandat impératif à proprement parler puisqu’il s’agit d’un contrat moral basé sur la confiance.

Il s’agit justement de sortir d’un système où le mandat impératif déguisé, confiné aux mains de quelques-uns, est la règle.

En introduisant de l’incertitude dans le système, #MAVOIX se rapproche de l’esprit de la Constitution qui cherche à garantir la sincérité des débats, chacun pouvant exprimer son opinion personnelle.

Le projet de #MAVOIX est de sortir de cette logique délétère qui veut que la pratique du pouvoir, comme sa réussite ou son échec, repose sur une personne ou au mieux, quelques personnes.

Sortir de la personnification[modifier | modifier le wikicode]

Nos expériences ne pourraient émerger si nous personnifions. Chaque être humain propulsé est achetable, récupérable. La pression est trop forte et les lobbies de toutes sortes extrêmement puissants.

Nous cherchons à diviser la pression médiatique et politique, ainsi elle est plus supportable. Si l'un ou l'une échoue, ce qui est possible, humain et anticipé, les autres sont là pour maintenir le cap.

Nous ne nous cachons pas, nous incarnons la longue traîne au quotidien, agrégeant nos parts de voix sur la toile et invitant nos contacts à porter une part du projet. Il sera très difficile de contenir un mouvement citoyen qui est décentralisé, non personnifié, horizontal comme l'est la Blockchain.

Il est alors compliqué de s'attaquer à une ou des têtes, il n'y en a pas. Tout est pensé pour cela.

Il n’y pas de mandat impératif puisqu’il n’y a pas de contrôle ni de sanctions mais uniquement un contrat moral basé sur la confiance.

Pour aller plus loin :[modifier | modifier le wikicode]

Contraster avec la constitution de 1793.