Brief mandataire MAVOIX pour RDV avec la banque : Différence entre versions

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Le compte du mandataire est un compte particulier/ personne physique
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Le compte du mandataire est un compte particulier / personne physique
  
Candidat.e n’a pas besoin d’être présent.e pour ouvrir le compte bancaire, mais doit l’être (ou remplaçant) pour enregistrement du mandataire en Préfecture
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Le.la candidat.e n’a pas besoin d’être présent.e pour ouvrir le compte bancaire, mais doit l’être (ou remplaçant) pour l'enregistrement du mandataire en Préfecture
  
Le compte est libellé : Mr X (ou Mme Y) mandataire financier de Mme Z (ou Mr A) candidat.e aux élections législatives dans la xème circonscription de xxx (nom département)
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Le compte est libellé : Mr X (ou Mme Y) mandataire financier de Mme Z (ou Mr A) candidat.e aux élections législatives dans la xème circonscription de xxx (nom département). Il peut y avoir plusieurs variantes, par exemple en plus court, on peut avoir M X MF Mme Y (MF pour mandataire financier).
  
 
Il y aura peu d’écritures sur le compte, puisqu’il ne supportera que 4 types de dépense :
 
Il y aura peu d’écritures sur le compte, puisqu’il ne supportera que 4 types de dépense :
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* un 1er RDV de prise de contact pour connaître les conditions de l’établissement : maintenant (possible d’en faire dans différentes banques pour comparer)
 
* un 1er RDV de prise de contact pour connaître les conditions de l’établissement : maintenant (possible d’en faire dans différentes banques pour comparer)
* un 2ème RDV pour tout préparer un fois le choix de l’établissement fait (autour du 25 avril)
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* un 2ème RDV pour tout préparer une fois le choix de l’établissement fait (autour du 25 avril)
* un 3ème RDV pour l’ouverture formelle du compte une fois candidat.e connue.e (après le TAS donc) et le mandataire enregistré par candidat.e en Préfecture (au plus tôt le 9 mai, vraisemblablement le 15 ou 16 (si candidat.e vient de loin et ne se déplace qu’une fois). Le plus important ce jour-là avoir le RIB ou les coordonnées du compte pour pouvoir percevoir des virements
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* un 3ème RDV pour l’ouverture formelle du compte une fois la.le candidat.e connue.e (après le TAS donc) et la.le mandataire enregistré.e par la.le candidat.e en Préfecture (au plus tôt le 9 mai, vraisemblablement le 15 ou 16 (si la.le candidat.e vient de loin et ne se déplace qu’une fois). Le plus important ce jour-là est d'avoir le RIB ou les coordonnées du compte pour pouvoir percevoir des virements
  
== Questions importantes à poser : ==
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== Questions importantes à poser ==
  
 
* '''Délai pour l'ouverture effective du compte (obtention du RIB) ?'''  
 
* '''Délai pour l'ouverture effective du compte (obtention du RIB) ?'''  
 
:On a juste besoin d’un chéquier. Pas besoin de CB.
 
:On a juste besoin d’un chéquier. Pas besoin de CB.
:Retour d’expérience Strasbourg : 10 jours pour obtention du RIB après RDV pour l’ouverture du compte juste après le tirage au :sort = 10 jours de perdus pour la collecte. Inacceptable
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:Retour d’expérience Strasbourg : 10 jours pour obtention du RIB après RDV pour l’ouverture du compte juste après le tirage au sort = 10 jours de perdus pour la collecte. Inacceptable
 
* '''Montant des frais de fonctionnement''' (frais d’ouverture, de tenue et de clôture du compte) ?
 
* '''Montant des frais de fonctionnement''' (frais d’ouverture, de tenue et de clôture du compte) ?
 
* '''Possibilité d’avoir rapidement et à un coût non prohibitif une solution de paiement en ligne de type Paybox ou toute autre solution permettant de verser de l'argent facilement sur le compte ?'''  
 
* '''Possibilité d’avoir rapidement et à un coût non prohibitif une solution de paiement en ligne de type Paybox ou toute autre solution permettant de verser de l'argent facilement sur le compte ?'''  
 
:A demander : coût de mise en place ? Abonnement mensuel ? Coût par transaction ?
 
:A demander : coût de mise en place ? Abonnement mensuel ? Coût par transaction ?
:Retour d’expérience Strasbourg : 250€ + 3 semaines de délai !!! Impossible donc on a fait sans et ça a très bien marché :wink:
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:Retour d’expérience Strasbourg : 250€ + 3 semaines de délai !!! Impossible donc on a fait sans et ça a très bien marché  
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: == Mise en commun des infos == sur un tableur partagé : https://framacalc.org/Etudes_Banques_Compte_Campagne
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== Mise en commun des infos sur les banques ==  
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Il est inutile d'essayer de créer un compte Nickel. Il n'accepte pas les chèques mais surtout on ne peut nommer le compte comme nécessaire "compte de M. X au nom de la candidate Mme Y"
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|22 Quai de la Rapée 75012 Paris
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|agence Bonsergent, 75010 Paris
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|entre 5 et 10€ / mois
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|Récépissé de la déclaration de mandataire, CNI mandataire, justif domicile mandataire, attestation de la désignation du mandataire
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|Credit Coopératif
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|Alésia, 99 RUE DE LA TOMBE ISSOIRE 75014 PARIS
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|immédiat
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|0
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|dans la journée
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|0
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|10 jours
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|40,00 €
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|5 jours
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|75,00 €
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|16.20 €
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|Récépissé de la déclaration de mandataire, CNI mandataire, justif domicile mandataire, CNI candidat.e
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|-
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|Crédit Mutuel
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|44 bis bd Saint Michel 75006 Paris
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|immédiat
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|0
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|immédiat
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|8 jours
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|<br>
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|4.60€ / mois + 7€ / an (carte de dépôt permettant de déposer le chèques 24/7)
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|3€ / mois
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|Récépissé de la déclaration de mandataire, CNI mandataire, justif domicile mandataire
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|}
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== En cas de refus d'une banque ==
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<nowiki>Si refus d'ouverture de compte bancaire pour le mandataire financier, il faut demander une attestation, ce qui permet ensuite d'exercer le droit au compte auprès de la banque de France : voir https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000024941219 .</nowiki>
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Voici le [https://drive.google.com/open?id=0B3cuDg7G371hX296bm5HSDVWS0E formulaire à remplir et joindre au dossier à déposer à la Banque de France]

Version actuelle en date du 15 août 2017 à 16:59

Bon à savoir

Le compte du mandataire est un compte particulier / personne physique

Le.la candidat.e n’a pas besoin d’être présent.e pour ouvrir le compte bancaire, mais doit l’être (ou remplaçant) pour l'enregistrement du mandataire en Préfecture

Le compte est libellé : Mr X (ou Mme Y) mandataire financier de Mme Z (ou Mr A) candidat.e aux élections législatives dans la xème circonscription de xxx (nom département). Il peut y avoir plusieurs variantes, par exemple en plus court, on peut avoir M X MF Mme Y (MF pour mandataire financier).

Il y aura peu d’écritures sur le compte, puisqu’il ne supportera que 4 types de dépense :

  1. . Frais d’imprimerie (affiches, bulletins de vote, professions de foi)
  2. . Frais postaux (timbres pour envoyer les reçus dons à acheter avant le 1er tour)
  3. . Frais bancaires
  4. . Menues dépenses (colle pour les affiches, brosse…)

Et c’est tout ! Pas de coups à boire ou autres dépenses de ce type, chacun.e les prend à sa charge.

Calendrier

Prévoir :

  • un 1er RDV de prise de contact pour connaître les conditions de l’établissement : maintenant (possible d’en faire dans différentes banques pour comparer)
  • un 2ème RDV pour tout préparer une fois le choix de l’établissement fait (autour du 25 avril)
  • un 3ème RDV pour l’ouverture formelle du compte une fois la.le candidat.e connue.e (après le TAS donc) et la.le mandataire enregistré.e par la.le candidat.e en Préfecture (au plus tôt le 9 mai, vraisemblablement le 15 ou 16 (si la.le candidat.e vient de loin et ne se déplace qu’une fois). Le plus important ce jour-là est d'avoir le RIB ou les coordonnées du compte pour pouvoir percevoir des virements

Questions importantes à poser

  • Délai pour l'ouverture effective du compte (obtention du RIB) ?
On a juste besoin d’un chéquier. Pas besoin de CB.
Retour d’expérience Strasbourg : 10 jours pour obtention du RIB après RDV pour l’ouverture du compte juste après le tirage au sort = 10 jours de perdus pour la collecte. Inacceptable
  • Montant des frais de fonctionnement (frais d’ouverture, de tenue et de clôture du compte) ?
  • Possibilité d’avoir rapidement et à un coût non prohibitif une solution de paiement en ligne de type Paybox ou toute autre solution permettant de verser de l'argent facilement sur le compte ?
A demander : coût de mise en place ? Abonnement mensuel ? Coût par transaction ?
Retour d’expérience Strasbourg : 250€ + 3 semaines de délai !!! Impossible donc on a fait sans et ça a très bien marché

Mise en commun des infos sur les banques

Il est inutile d'essayer de créer un compte Nickel. Il n'accepte pas les chèques mais surtout on ne peut nommer le compte comme nécessaire "compte de M. X au nom de la candidate Mme Y"

RIB chequier CB Frais
Nom banque Adresse delai ouverture cout RIB délais RIB coût chequier delais Chequier coût CB (moyen de paiement) délais CB (moyen de paiement) frais ouverture frais cloture autre consultation en ligne pieces nécessaires
Crédit Agricole 55 chemin de la bouyère 83190 Ollioules immédiat 0 immédiat 0 8

0 ?

Copie de la déclaration faite à la préfecture, récépissé de la déclaration de mandataire, CNI mandataire, justif domicile mandataire, attestation de la désignation du mandataire
Credit Coopératif 96 rue des 3 Fontanot 92000 Nanterre immédiat 0 immédiat 0 8

75,00 € 0
16.20 € Récépissé de la déclaration de mandataire, CNI mandataire, justif domicile mandataire
Credit Agricole 22 Quai de la Rapée 75012 Paris immédiat 0 immédiat 0 8

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Récépissé de la déclaration de mandataire, CNI mandataire, justif domicile mandataire, CNI candidat.e
BPRP agence Bonsergent, 75010 Paris immédiat
immédiat



8,50 €
8€ / mois

la banque postale agence République 44200 Nantes immédiat 0 immédiat 0 8 à 10 jours

0 0 entre 5 et 10€ / mois
Récépissé de la déclaration de mandataire, CNI mandataire, justif domicile mandataire, attestation de la désignation du mandataire
Credit Coopératif Alésia, 99 RUE DE LA TOMBE ISSOIRE 75014 PARIS immédiat 0 dans la journée 0 10 jours 40,00 € 5 jours 75,00 €

16.20 € Récépissé de la déclaration de mandataire, CNI mandataire, justif domicile mandataire, CNI candidat.e
Crédit Mutuel 44 bis bd Saint Michel 75006 Paris immédiat 0 immédiat 0 8 jours

0 0 4.60€ / mois + 7€ / an (carte de dépôt permettant de déposer le chèques 24/7) 3€ / mois Récépissé de la déclaration de mandataire, CNI mandataire, justif domicile mandataire

En cas de refus d'une banque

Si refus d'ouverture de compte bancaire pour le mandataire financier, il faut demander une attestation, ce qui permet ensuite d'exercer le droit au compte auprès de la banque de France : voir https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000024941219 .

Voici le formulaire à remplir et joindre au dossier à déposer à la Banque de France