Grenoble n°2 - 19 janvier 2017 : Différence entre versions

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Version du 26 janvier 2017 à 06:34

Il était initialement prévu pour cette deuxième réunion publique que nous travaillions en ateliers parallèlement à l’accueil des nouveaux. Étant au final un peu moins que prévu (14 personnes présentes), nous avons décidé de ne former qu’un seul groupe. La vidéo de Mathieu a été présentée en introduction pour présenter le projet #MAVOIX aux nouveaux. Nous avons ensuite laissé chacun poser ses questions. Des personnes présentes à la première réunion publique sont venues à nouveau alimenter la discussion. Un rapide rétro-planning local a été fait en fin de réunion.

- Au sujet de la ligne directrice de #MAVOIX : Quelle cohérence nationale dans #MAVOIX si on travaille à échelle locale ? Est-ce qu’être attaché à une idéologie ne pourrait pas avoir l’avantage de protéger des réactions émotionnelles immédiates ? On pourrait imaginer mettre en place des ateliers sur les biais de raisonnement classiques ? Sur la plateforme de discussion des lois, comment s'assurer du niveau d’objectivité dans la vulgarisation du texte de loi ?

- Au sujet de l’après législatives : La personne fait remonter tout ce qui s’est passé à l’Assemblée Nationale sur le site Internet ou sélection de certains sujets de débat ? On peut se servir de #MAVOIX pour proposer des lois ? Révocation possible du député ? Comment on fait quand les députés pour qui j’ai voté votent tout le temps des choses opposées à mes convictions ?

- Expression de craintes relatives à l’instrumentalisation de #MAVOIX : A quel point les députés élus vont-ils être formés pour la tâche qui leur incombe ? Où en est rendue la réflexion sur le contrôle du vote en ligne ? Et si quelqu’un dit n’importe quoi sur le forum ; comment peut-on décider que quelqu’un menace la démocratie (principe d’ostracisme?) ? Comment protège t-on #MAVOIX d’un vote de masse politisé qui pourrait être entraîné par une communication très efficace ? #MAVOIX sera t-elle couplée à une médiatisation démocratique des opinions au sein du débat (crainte que les opinions les plus visibles soient celles appartenant aux groupes politiques qui sont en lien étroit avec les médias) ? Quelle formation du citoyen éclairé accompagne le projet #MAVOIX ?

- Des propositions ! A été posée la question relative à la qualité délibérative dont dispose #MAVOIX ; comment peut-on conjurer la menace du « vote-clic » ? Il a été proposé à ce sujet que ne soient autorisées à voter que les personnes ayant travaillé sur l’amendement/proposition de loi. Une opposition a été émise ici : comment fait-on pour ne pas retrouver un enclavement des personnes dans leur domaine de compétence, comment éviter la constitution de groupes d’expertise ? L’idée ici est de réfléchir à comment est-ce qu’on fait pour que les personnes documentent et réfléchissent leur vote ? Peut-être faudrait-il limiter le nombre d’amendements/propositions de loi soumis au vote citoyen ? Tirage au sort pour attribuer les propositions de lois à des groupes de citoyens. Des participants au débat pointent l’occurrence de « discussions de couloir » dans lesquelles s’organisent des arrangements entre les différents groupes politiques de l’Assemblée ; comment protège-t-on #MAVOIX de ce fonctionnement ? #MAVOIX doit-elle y participer ? La solution ici serait peut-être de s’inspirer de la transparence de l’eurodéputée Julia Reda (parti pirate) envers les discussions avec les lobbyist-e-s. On pourrait envisager de retranscrire toutes ces discussions sur la plateforme de vote.

Données citées à vérifier :

- Le nombre de votes d'un député à l'assemblée nationale: "800 amendements par an". Est-ce que chaque amendement appelle un vote ? (http://www2.assemblee-nationale.fr/14/statistiques-de-l-activite-parlementaire)

- Si formation en parti politique (ou association), chaque voix obtenue aux législatives ferait gagner 1.7€.

Réponse --> Article 9 Modifié par LOI n°2013-907 du 11 octobre 2013 - art. 14

La première fraction des aides prévues à l'article 8 est attribuée :

- soit aux partis et groupements politiques qui ont présenté lors du plus récent renouvellement de l'Assemblée nationale des candidats ayant obtenu chacun au moins 1 % des suffrages exprimés dans au moins cinquante circonscriptions ;

- soit aux partis et groupements politiques qui n'ont présenté des candidats lors du plus récent renouvellement de l'Assemblée nationale que dans une ou plusieurs collectivités territoriales relevant des articles 73 ou 74 de la Constitution ou en Nouvelle-Calédonie et dont les candidats ont obtenu chacun au moins 1 % des suffrages exprimés dans l'ensemble des circonscriptions dans lesquelles ils se sont présentés.