Brief mandataire MAVOIX pour RDV avec la banque

Bon à savoir

Le compte du mandataire est un compte particulier / personne physique

Le.la candidat.e n’a pas besoin d’être présent.e pour ouvrir le compte bancaire, mais doit l’être (ou remplaçant) pour l'enregistrement du mandataire en Préfecture

Le compte est libellé : Mr X (ou Mme Y) mandataire financier de Mme Z (ou Mr A) candidat.e aux élections législatives dans la xème circonscription de xxx (nom département). Il peut y avoir plusieurs variantes, par exemple en plus court, on peut avoir M X MF Mme Y (MF pour mandataire financier).

Il y aura peu d’écritures sur le compte, puisqu’il ne supportera que 4 types de dépense :

1. . Frais d’imprimerie (affiches, bulletins de vote, professions de foi)
2. . Frais postaux (timbres pour envoyer les reçus dons à acheter avant le 1er tour)
3. . Frais bancaires
4. . Menues dépenses (colle pour les affiches, brosse…)

Et c’est tout ! Pas de coups à boire ou autres dépenses de ce type, chacun.e les prend à sa charge.

Calendrier

Prévoir :

• un 1er RDV de prise de contact pour connaître les conditions de l’établissement : maintenant (possible d’en faire dans différentes banques pour comparer)
• un 2ème RDV pour tout préparer une fois le choix de l’établissement fait (autour du 25 avril)
• un 3ème RDV pour l’ouverture formelle du compte une fois la.le candidat.e connue.e (après le TAS donc) et la.le mandataire enregistré.e par la.le candidat.e en Préfecture (au plus tôt le 9 mai, vraisemblablement le 15 ou 16 (si la.le candidat.e vient de loin et ne se déplace qu’une fois). Le plus important ce jour-là est d'avoir le RIB ou les coordonnées du compte pour pouvoir percevoir des virements

Questions importantes à poser

• Délai pour l'ouverture effective du compte (obtention du RIB) ?

On a juste besoin d’un chéquier. Pas besoin de CB.

Retour d’expérience Strasbourg : 10 jours pour obtention du RIB après RDV pour l’ouverture du compte juste après le tirage au sort = 10 jours de perdus pour la collecte. Inacceptable

• Montant des frais de fonctionnement (frais d’ouverture, de tenue et de clôture du compte) ?
• Possibilité d’avoir rapidement et à un coût non prohibitif une solution de paiement en ligne de type Paybox ou toute autre solution permettant de verser de l'argent facilement sur le compte ?

A demander : coût de mise en place ? Abonnement mensuel ? Coût par transaction ?

Retour d’expérience Strasbourg : 250€ + 3 semaines de délai !!! Impossible donc on a fait sans et ça a très bien marché

Mise en commun des infos sur les banques

Il est inutile d'essayer de créer un compte Nickel. Il n'accepte pas les chèques mais surtout on ne peut nommer le compte comme nécessaire "compte de M. X au nom de la candidate Mme Y"

			RIB		chequier		CB		Frais
Nom banque	Adresse	delai ouverture	cout RIB	délais RIB	coût chequier	delais Chequier	coût CB (moyen de paiement)	délais CB (moyen de paiement)	frais ouverture	frais cloture	autre	consultation en ligne	pieces nécessaires
Crédit Agricole	55 chemin de la bouyère 83190 Ollioules	immédiat	0	immédiat	0	8			0	?			Copie de la déclaration faite à la préfecture, récépissé de la déclaration de mandataire, CNI mandataire, justif domicile mandataire, attestation de la désignation du mandataire
Credit Coopératif	96 rue des 3 Fontanot 92000 Nanterre	immédiat	0	immédiat	0	8			75,00 €	0		16.20 €	Récépissé de la déclaration de mandataire, CNI mandataire, justif domicile mandataire
Credit Agricole	22 Quai de la Rapée 75012 Paris	immédiat	0	immédiat	0	8			0	0			Récépissé de la déclaration de mandataire, CNI mandataire, justif domicile mandataire, CNI candidat.e
BPRP	agence Bonsergent, 75010 Paris	immédiat		immédiat					8,50 €		8€ / mois
la banque postale	agence République 44200 Nantes	immédiat	0	immédiat	0	8 à 10 jours			0	0	entre 5 et 10€ / mois		Récépissé de la déclaration de mandataire, CNI mandataire, justif domicile mandataire, attestation de la désignation du mandataire
Credit Coopératif	Alésia, 99 RUE DE LA TOMBE ISSOIRE 75014 PARIS	immédiat	0	dans la journée	0	10 jours	40,00 €	5 jours	75,00 €			16.20 €	Récépissé de la déclaration de mandataire, CNI mandataire, justif domicile mandataire, CNI candidat.e
Crédit Mutuel	44 bis bd Saint Michel 75006 Paris	immédiat	0	immédiat	0	8 jours			0	0	4.60€ / mois + 7€ / an (carte de dépôt permettant de déposer le chèques 24/7)	3€ / mois	Récépissé de la déclaration de mandataire, CNI mandataire, justif domicile mandataire

En cas de refus d'une banque

Si refus d'ouverture de compte bancaire pour le mandataire financier, il faut demander une attestation, ce qui permet ensuite d'exercer le droit au compte auprès de la banque de France : voir https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000024941219 .

Voici le formulaire à remplir et joindre au dossier à déposer à la Banque de France